ARRETÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION

« METZ INVITE LA CAMPAGNE EN VILLE – MACELLUM »

Le Maire de la Ville de METZ,

VU le règlement (CE) n° 852 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code pénal, et notamment ses articles 431-9 et 521-1 ;

VU le code de la consommation, et notamment ses articles L.221-1, L.221-5 et L.221-6 ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code civil ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code de commerce, et notamment son article L.442-8 ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

VU la Charte du Bien-Etre animal dans le cadre d’une manifestation ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,

VU les arrêtés des 21 décembre 2007 et suivants, relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte ;

VU l'arrêté municipal du 17 juin 2024 relatif à la réglementation des parcs, jardins et espaces naturels de la Ville de Metz,

VU l’arrêté municipal du 19 avril 2001 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

VU les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public en date du 02 février 2018 publiées par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Intérieure,

VU la décision administrative n°2024/4 du 1er mars 2024 portant sur les tarifs municipaux,

VU l’arrêté municipal n°2023-SJ-12 du 27 mars 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Jean-Marie NICOLAS, Adjoint au Maire de Metz,

Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer l'ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publics,

Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement aux abords pendant toute la durée de la manifestation y compris les périodes d'installation des exposants afin de garantir l'accès des services de secours pendant la durée de la manifestation, y compris durant la période d'installation et de montage des stands,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon fonctionnement de la manifestation et qu’il importe en conséquence dans l’intérêt de la sécurité, de la salubrité et de l’ordre public ainsi que de la commodité de la circulation, de réglementer les conditions d’organisation de cette manifestation sur le territoire de la Ville de Metz,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’organisation de « Metz invite la campagne en ville – Macellum ».

ARTICLE 2 : DATES ET LIEU

La manifestation « Metz invite la campagne en ville – Macellum » est organisée les 7 et 8 juin 2025 sur l’Esplanade à Metz.

Les horaires sont fixés comme suit :

• Le samedi 7 juin : de 11h à 18h30 pour les animations dédiées aux animaux, aux enfants, à l’alimentation et de 11h à 23h pour les stands de restauration/boissons
• Le dimanche 8 juin : de 11h à 18h pour tous

ARTICLE 3 : DEFINITION DES EMPLACEMENTS

Le plan d’implantation est défini par la Ville de Metz.

L’exposant est tenu d’informer la Ville de Metz de son absence au minimum 7 jours avant le début de la manifestation.

ARTICLE 4 : INSTALLATION

Les stands sont installés par les services de la Ville de Metz.

Les exposants doivent finaliser leur installation avant 10h30 le samedi 7 juin 2025. Ces installations doivent être conformes aux instructions des agents de la Ville de Metz ou du régisseur mandaté par la Ville de Metz.

Le démontage est prévu le dimanche 8 juin à partir de 18h.

Aucun montage ou démontage n’est toléré en dehors du planning défini.

Les allées, passages affectés à la circulation du public et passages de sécurité doivent être entièrement libres et respectés en toutes circonstances, sans aucun empiétement.

Conformément au plan national qui définit le niveau Vigipirate à « Sécurité renforcée Risque attentat », il est installé un véhicule municipal pour empêcher les voitures d’accéder au site (plan joint).

Les conditions pour l’installation des exposants sont les suivantes :

• La transmission à la Ville de Metz de l’attestation d’assurance en responsabilité civile,
• La transmission à la Ville de Metz des attestations vétérinaires en cas de présence d’animaux.

De manière générale, est interdite toute activité contraire à la sécurité, à la santé ou à la moralité publique, et susceptible de créer un trouble à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Certaines zones clairement identifiées et définies en concertation sont strictement interdites pour l’installation de stands et espaces d’exposition, notamment sur les passages de sécurité réservés aux services de secours, qui ne doivent en aucun cas être obstrués par un quelconque obstacle. Tout manquement sera sanctionné.

ARTICLE 5 : STATIONNEMENT DES VEHICULES LEGERS ET CAMIONNETTES

Le stationnement des véhicules et des camions s’effectue selon les instructions fournies préalablement par les services de la Ville.

Une autorisation d’accès et de stationnement remis par les agents de la Ville de Metz doit être apposée de manière visible sur le(s) véhicule(s) des exposants lors de l’installation et du démontage. En cas de non-respect, il sera procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du code de la route.

Tout véhicule non-autorisé se verra refuser l’entrée du site.

Durant la manifestation, les camionnettes sont parquées dans un espace dédié Place de la République et les véhicules légers sont stationnés dans le parking République.

ARTICLE 6 : DEVELOPPEMENT DURABLE

« Metz invite la campagne en ville – Macellum » est labellisée Eco-Manifestation.

Des actions sont mises en place pour accompagner la Ville de Metz dans sa démarche de développement durable.

Parmi elles :

• Des gobelets réutilisables consignés sont mis à disposition du grand public
• Tout contenant en plastique à usage unique est interdit
• L’utilisation de vaisselles réutilisables ou recyclables est vivement souhaitée
• L’utilisation de nappes jetables est proscrite
• Le confort des personnes à mobilité réduite est privilégié (accès de plein pied, toilettes PMR)
• 15 totems de tri sont répartis sur le site
• Les supports de communication sont principalement en version numérique et les impressions sont en papier recyclé et/ou issues de forêts gérées durablement (PEFC)
• Les goodies sont éco-responsables
• La vente ou distribution de produits locaux et de saison est favorisée (ou les plats transformés à base de produits locaux)
• Le public a accès à des repas végétariens
• Un espace de lavage est installé près de l’ESAL
• Les éclairages sont en basse consommation
• Les bouteilles en verre sont récupérées par l’exposant et déposées dans l’un des points d’apport volontaire situés à proximité, rue Winston Churchill ou rue Poncelet.

ARTICLE 7 : REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC

Le bénéficiaire de l’emplacement doit maintenir en bon état ses installations et l’emplacement occupé, lequel doit être dans un constant état de propreté. Il ne doit jeter aucun détritus sur le sol et ne pas endommager la voirie publique.

L’environnement, en particulier la végétation et les arbres doivent être préservés en toutes circonstances.

En cas d’inobservation de ces conditions ou encore en cas de refus de faire réparer les dégradations commises par le bénéficiaire ou les personnes sous sa responsabilité ou agissant sous son égide, l’exposant se verra refuser toute participation à une manifestation organisée par la ville de Metz pendant deux ans.

ARTICLE 8 : Electricité

Les installations d'énergie électrique ne peuvent être mises en place sur le domaine public municipal uniquement si elles ont été autorisées par l'administration municipale.

Toute installation établie sans l'autorisation peut être supprimée d'office aux frais du contrevenant, sans qu'il soit nécessaire de le mettre au préalable en demeure de la déposer lui-même et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.

Article 9 : Raccordements en eau

Le raccordement sauvage est interdit.

Un point d’évacuation d’eau est mis à disposition sur l’Esplanade, côté ESAL. L’eau devra y être acheminée dans des contenants adaptés appartenant aux exposants.

Article 10 : sécurité incendie

Les points de défense en eau sont réservés à l'usage exclusif des sapeurs-pompiers. Les bouches et/ou poteaux d'incendie doivent être maintenus libres et dégagés en permanence, y compris en phases de montage et de démontage.

Des extincteurs sont fournis par la Ville de Metz et disposés judicieusement sur le site.

Article 11 : GARDIENNAGE

Des agents de sécurité professionnels sont présents jour et nuit durant la durée de la manifestation.

Les exposants veillent toutefois à ne pas laisser sur site tout matériel ou marchandise ayant une valeur marchande importante durant la fermeture de la manifestation, notamment la nuit du 7 au 8 juin.

Article 12 : Collecte des déchets

• Totems de tri
  • 15 totems de tri sont installés pour le grand public (renouvellement des sacs 3x/j)
  • Collectes : 2 le matin, une avant 14h et une collecte en soirée
  • Distribution de sacs pour les exposants
• Bacs roulants
  • Installation de 10 à 15 bacs roulants de 660m3
  • Collecte le samedi matin, le samedi soir avant 23h, le dimanche vers 19h et le lundi matin
• Installation d’une benne sur le site pour déjections d’animaux

Article 13 : TOILETTES

Installation de 2 blocs sanitaires pour le grand public et un bloc réservé aux exposants.

Article 14 : HUILES DE FRITURE

Les exposants sont tenus de repartir avec leurs huiles usagées.

Il est strictement interdit de déverser les huiles dans les rigoles d’évacuation.

ARTICLE 15 : DROIT AU TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE

Les exposants s’engagent sur l’honneur pour eux-mêmes et leurs salariés à être en règle avec la législation applicable en matière de droit du travail, d’hygiène et de sécurité.

ARTICLE 16 : DEBIT DE BOISSONS

Tout débit de boissons temporaire doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

ARTICLE 17 : INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, par toute personne dûment habilitée.

ARTICLE 18 : DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Ville de Metz dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 19 : EXECUTION

Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Madame la Directrice Interdépartementale de la Police Nationale, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.